Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 17 févr. 2016, aff. C-429/14, Air Baltic Corporation AS c/ Lietuvos Respublikos specialiuju tyrimu tarnyba, ECLI:EU:C:2016:88, D. 2016. 477 ; ibid. 1396, obs. H. Kenfack)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261846

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:53:42

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261846 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261846 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Retard dommageable et convention de Montréal : quand l'employeur est le contractant, il peut être considéré comme victime et être indemnisé du préjudice subi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.252. ⟨halshs-02261846⟩

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