Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au cœur de la démarche européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au cœur de la démarche européenne

Carole Billet

Résumé

[Accords relatifs à l'exemption de court séjours : Décisions de signature et d'application provisoire des accords concernant respectivement la République de Kiribati (Décis. (UE) 2016/1197 du Conseil du 26 oct. 2015, JOUE n° L 198, p. 1), les Tuvalus (Décis. (UE) 2016/1342 du Conseil du 24 juin 2016, JOUE n° L 213, p. 1), la République des îles Marshall (Décis. (UE) 2016/1363 du Conseil du 24 juin 2016, JOUE n° L 216, p. 1), les États fédérés de Micronésie (Décis. (UE) 2016/1879 du Conseil du 24 juin 2016, JOUE n° L 289, p. 2), les îles Salomon (Décis. (UE) 2016/1888 du Conseil du 24 juin 2016, JOUE n° L 292, p. 1) ; Décision de conclusion pour la République des Palaos (Décis. (UE) 2016/1741 du Conseil du 20 sept. 2016, JOUE n° L 264, p. 21), le Royaume des Tonga (Décis. (UE) 2016/1742 du Conseil du 20 sept 2016, JOUE n° L 264, p. 23), la République de Colombie (Décis. (UE) 2016/1743 du Conseil du 20 sept. 2016, JOUE n° L 264, p. 25), la République du Pérou (Décis. (UE) 2016/1744 du Conseil du 20 sept 2016, JOUE n° L 264, p. 27) ; Comm. de la Commission « État des lieux de la situation de non réciprocité avec certains pays tiers dans le domaine de la politique des visas et éventuelles voies à suivre à cet égard », COM(2016) 481, 13 juill. 2016 ; Comm. de la Commission « Troisième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie », COM(2016) 634, 28 sept. 2016 ; Comm. de la Commission « Quatrième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie », COM(2016) 792, 8 déc. 2016 ; Joint declaration on a mobility parnership between the Republic of Belarus and the European Union and its participating member states]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261828 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261828 , version 1

Citer

Carole Billet. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développement des relations en matière migratoire avec les voisins et au-delà : la maîtrise des flux au cœur de la démarche européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.130. ⟨halshs-02261828⟩
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