Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection

Résumé

(CJUE 9 juill. 2015, aff. C-229/14, Balkaya ; CJUE 11 nov. 2015, aff. C-422/14, Pujante Rivera, RDT 2016. 37, obs. A. Fabre)

Mots clés

TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261808

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:57

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261808 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261808 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - La conception de la notion de travailleurs pour l'application de la directive relative aux licenciements collectifs : une conception extensive à des fins de protection. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.846. ⟨halshs-02261808⟩

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