Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Précisions sur la nature du mandat d'arrêt européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Précisions sur la nature du mandat d'arrêt européen

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(CJUE 1er juin 2016, aff. C-241/15, Niculaie Aurel Bob-Dogi, D. 2016. 1256)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261799

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:46

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Dates et versions

halshs-02261799 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261799 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Précisions sur la nature du mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.799. ⟨halshs-02261799⟩

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