Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux

Myriam Benlolo-Carabot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791397
  • IdRef : 085919942
Centre d'études juridiques européennes et comparées

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. jtes C-404/15 et C-659/15 PPU, Pál Aranyosi, Robert Caldararu, AJDA 2016. 1059, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 786 ; AJ pénal 2016. 395, obs. M.-E. Boursier)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261798

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:45

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Dates et versions

halshs-02261798 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261798 , version 1

Citer

Myriam Benlolo-Carabot. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.793. ⟨halshs-02261798⟩

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