Alignement des droits des gens de mer sur le droit commun du travail
Résumé
[Dir. (UE) n° 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer, JOUE n° L 263 du 8 oct., p. 1]