Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Règl. (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE, JOUE n° °L 123 du 19 mai, p. 55]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261782

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:31

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261782 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261782 , version 1

Citer

Loïc Grard. Transport maritime et émissions de gaz à effet de serre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.673. ⟨halshs-02261782⟩

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