La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 9 septembre 2015, aff. C-240/14, Eleonore Prüller-Frey, ECLI:EU:C:2015:567, D. 2015. 1838 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; CJUE 26 février 2015, aff. C-6/14, Wucher Helicopter et Euro-Aviation Versicherung, ECLI:EU:C:2015:122)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261776

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:26

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261776 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261776 , version 1

Citer

Loïc Grard. La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.664. ⟨halshs-02261776⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More