Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Orientations interprétatives relatives au règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, COM(2015) 4089 final, 3 juill. 2015]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261772

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:22

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261772 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261772 , version 1

Citer

Loïc Grard. Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.657. ⟨halshs-02261772⟩

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