Directive « STI » (systèmes de transport intelligents) : la Commission européenne la complète et le juge se prononce sur sa compétence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Directive « STI » (systèmes de transport intelligents) : la Commission européenne la complète et le juge se prononce sur sa compétence

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Trib. UE 8 oct. 2015, aff. T-659/13 et T-660/13, République tchèque c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2015:771 ; Règl. délégué (UE) n° 2015/962 de la Commission du 18 déc. 2014 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations en temps réel sur la circulation, JOUE n° L 157 du 23 juin 2015, p. 21]

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https://shs.hal.science/halshs-02261770

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:20

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261770 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261770 , version 1

Citer

Loïc Grard. Directive « STI » (systèmes de transport intelligents) : la Commission européenne la complète et le juge se prononce sur sa compétence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.654. ⟨halshs-02261770⟩

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