La directive « voyages à forfait » enfin remplacée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

La directive « voyages à forfait » enfin remplacée

Résumé

[Dir. (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil le 25 nov. 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, JOUE n° L 326 du 11 déc., p. 1]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261769 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261769 , version 1

Citer

Loïc Grard. La directive « voyages à forfait » enfin remplacée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.653. ⟨halshs-02261769⟩
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