Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation

Alexandre Quiquerez
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Résumé

(Com. 12 mai 2015, n° 14-14.648, D. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski ; JCP E 3 déc. 2015, p. 1603, note N. Binctin ; Prop. ind., n° 9, sept. 2015. Chron. 8, note J. Cayron ; Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 13-12.675, D. 2015. 1272, obs. P. Noual ; ibid. 1631, note T. Azzi ; JCP 22 juin 2015, p. 718, note P. Boiron)

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Citer

Alexandre Quiquerez. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.374-55. ⟨halshs-02261743⟩

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