Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours !

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.151, D. 2015. 1156 ; ibid. 2016. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; RTD civ. 2015. 635, obs. P. Jourdain ; Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-18.118, D. 2015. 2602, note J.-S. Borghetti)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261740 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.374-23. ⟨halshs-02261740⟩

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