Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en œuvre de la directive « services » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en œuvre de la directive « services »

Résumé

(Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-27.690, D. 2015. 923 ; Rev. crit. DIP 2015. 865, note T. Marzal)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261739 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261739 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en œuvre de la directive « services ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.374-21. ⟨halshs-02261739⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More