Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Europe 2015. Comm. 534, obs. L. Idot ; Procédures 2015. Comm. 359, obs. C. Nourissat)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261733

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261733 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261733 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.442. ⟨halshs-02261733⟩

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