Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État

Résumé

(CJUE 11 novembre 2015, aff. C-505/14, Klausner Holz, EU:C:2015:742, AJDA 2016. 306, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

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https://shs.hal.science/halshs-02261728

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261728 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261728 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.418. ⟨halshs-02261728⟩

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