Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national

Laurent Coutron

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national

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Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Résumé

(CJUE, gr. ch., 17 mars 2015, aff. C-533/13, AKT, EU:C:2015:573, RTD eur. 2015. 451, obs. S. Robin-Olivier ; CJUE 16 juillet 2015, aff. C-140/14, Commission c/ Slovénie, EU:C:2015:501)

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Cour de justice de l'Union européenne Jurisprudence Office du juge national Directive Application Juge national Office du juge

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261722

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Dates et versions

halshs-02261722 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261722 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Cacophonie en « laminoir » : l'incidence éminemment fluctuante des directives sur l'office du juge national. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.400. ⟨halshs-02261722⟩

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