Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie

Résumé

(CJUE, gr. ch., 13 janvier 2015, aff. jtes C-401/12-P à 403/12 P, Conseil, Parlement et Commission c/ Vereniging Milieudefensie, EU:C:2015:4, RTD eur. 2015. 615, obs. A. Hervé)

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https://shs.hal.science/halshs-02261720

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:25

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261720 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Dur retour à la réalité pour la convention d'Aarhus à la suite de l'annulation de l'audacieux arrêt Vereniging Milieudefensie. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.390. ⟨halshs-02261720⟩

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