Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte)

Résumé

(CJUE 9 octobre 2014, aff. C-467/13 P, ICF c/ Commission, ECLI:EU:C:2014:2274 ; CJUE 11 septembre 2014, aff. C-19/13, Fastweb, ECLI:EU:C:2014:2194, RTD eur. 2015. 397, obs. A. L. Durviaux ; Rev. UE 2015. 590, étude C. Bernard-Glanz, L. Lévi et S. Rodrigues)

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https://shs.hal.science/halshs-02261714

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:20

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Dates et versions

halshs-02261714 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261714 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.370. ⟨halshs-02261714⟩

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