Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt pour agir (art. 47 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt pour agir (art. 47 de la Charte)

Résumé

(CJUE 19 mars 2015, aff. C-510/13, E.ON Földgáz Trade, ECLI:EU:C:2015:189 ; CJUE, ord., 14 juillet 2015, aff. C-84/14 P, Forgital Italy c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:517 ; CJUE 12 février 2015, aff. C-396/13, Sähköalojen ammattiliitto, ECLI:EU:C:2015:86, D. 2016. 336, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Dr. soc. 2015. 234, étude J.-P. Lhernould ; Rev. crit. DIP 2015. 680, note S. Corneloup)

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  • HAL Id : halshs-02261710 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt pour agir (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.368. ⟨halshs-02261710⟩

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