Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 5 mai 2015, aff. C-147/13, Espagne c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:299)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261704

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:09

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261704 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261704 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.364. ⟨halshs-02261704⟩

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