Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte)

Résumé

(CJUE 18 décembre 2014, aff. C-354/13, FOA, ECLI:EU:C:2014:2463, D. 2015. 475, note A. Boujeka ; Rev. UE 2016. 37, étude O. A. Macovei)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:06

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Dates et versions

halshs-02261700 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261700 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.360. ⟨halshs-02261700⟩

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