Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte)

Résumé

(CJUE, gr. ch., 18 décembre 2014, aff. C-562/13, Abdida, ECLI:EU:C:2014:2453, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; CJUE 18 décembre 2014, aff. C-542/13, M'Bodj, ECLI:EU:C:2014:2452, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261691 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.351. ⟨halshs-02261691⟩

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