Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte

Résumé

(CJUE 11 septembre 2014, aff. C-112/13, A. c/ B., ECLI:EU:C:2014:2195, AJDA 2014. 2295, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2015. 904, note P. Callé ; RTD eur. 2015. 353, obs. L. Coutron)

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Dates et versions

halshs-02261689 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261689 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.349. ⟨halshs-02261689⟩

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