Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure (2014/724/UE) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure (2014/724/UE)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261679

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261679 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261679 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure (2014/724/UE). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.338. ⟨halshs-02261679⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS3 USPC ICEE SITE-ALSACE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More