Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures

Résumé

(Supreme Court [Cour suprême britannique], arrêt du 24 juin 2015, R (on the application of Lumsdon and others) / Legal Services Board [2015] UKSC 41)

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https://shs.hal.science/halshs-02261662

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:29

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

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Dates et versions

halshs-02261662 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261662 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.154. ⟨halshs-02261662⟩

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