Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première (et dernière ?) invocation de la clause de défense mutuelle de l'article 42, paragraphe 7, TUE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première (et dernière ?) invocation de la clause de défense mutuelle de l'article 42, paragraphe 7, TUE

Anne Hamonic
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Résultats de la session du Conseil des affaires étrangères de l'UE des 16-17 nov. 2015, doc. 14120/15, p. 6)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261659

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261659 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261659 , version 1

Citer

Anne Hamonic. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première (et dernière ?) invocation de la clause de défense mutuelle de l'article 42, paragraphe 7, TUE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.134. ⟨halshs-02261659⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More