Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Épuisement international et reconnaissance des décisions étrangères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Épuisement international et reconnaissance des décisions étrangères

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 16 juillet 2015, aff. C-681/13, Diageo Brands BV c/ Simiramida-04 EOOD, D. 2015. 1606 ; Procédure oct. 2015. Comm. 297, obs. C. Nourissat ; JCP 2015. 1426, note D. Berlin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261635

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261635 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261635 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Épuisement international et reconnaissance des décisions étrangères. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.872. ⟨halshs-02261635⟩

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