Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La judiciarisation des licences FRAND - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La judiciarisation des licences FRAND

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 16 juillet 2015, aff. C-170/13, Huawei Technologies (Sté) c/ ZTE Corp. (Sté), D. 2015. 2482, note J.-C. Roda ; JCP E 2015. 1454, note A. Latil ; CCE 2015. Comm. 65, obs. C. Caron ; LPA 2015, p. 17, obs. L. Marino)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261634

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261634 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261634 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La judiciarisation des licences FRAND. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.865. ⟨halshs-02261634⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More