Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 30 janvier 2015, req. n° 374022, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Lebon ; AJDA 2015. 875, concl. X. Domino ; ibid. 671, étude P. Idoux, S. Nicinski et E. Glaser)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261633

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:26

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261633 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261633 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.863. ⟨halshs-02261633⟩

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