Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement

Résumé

(CE 27 mars 2015, req. n° 372426, Quintanel, Lebon 119 ; AJDA 2015. 663 ; ibid. 1761, note G. Alberton ; D. 2015. 807, obs. G. Poissonnier ; AJFP 2015. 154, et les obs. ; RFDA 2015. 550, concl. B. Dacosta)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261630 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261630 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Validation et justifications surprenantes par le Conseil d'État du régime des retraites des fonctionnaires au regard du principe d'égalité de traitement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.858. ⟨halshs-02261630⟩

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