Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ?

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 26 juin 2015, req. n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2015. 1293)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261629

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:21

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261629 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.856. ⟨halshs-02261629⟩

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