Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

Laurence Idot

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

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Laurence Idot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051673
IdRef : 05885696X

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Résumé

(CJUE 4 décembre 2014, aff. C-413/13, FNV Kunsten Informatie en Media ; Trib. UE 10 décembre 2014, aff. T-90/11, Ordre national des pharmaciens ; CJUE 19 mars 2015, aff. C-286/13 P, Dole Food Company ; CJUE 16 juillet 2015, aff. C-172/14, ING Pensii)

Mots clés

CONCURRENCE TRAVAIL Prohibition des pratiques restrictives Entente Restriction par l'objet Convention collective Ordre professionnel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261625

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Dates et versions

halshs-02261625 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261625 , version 1

Citer

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.823. ⟨halshs-02261625⟩

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