Chronique Droit pénal de l'Union européenne - De l'entraide judiciaire à l'enquête pénale européenne - À propos de la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - De l'entraide judiciaire à l'enquête pénale européenne - À propos de la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Directive 2014/41/UE du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale, JOUE n° L. 130 du 1er mai, p. 1)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261618

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:07

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halshs-02261618 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261618 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - De l'entraide judiciaire à l'enquête pénale européenne - À propos de la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.777. ⟨halshs-02261618⟩

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