Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes

Résumé

(Crim., 11 mars 2014, n° 12-86.461 ; Soc., 14 mai 2014, n° 13-13.742 ; Crim., 20 mai 2014, n° 14-83.138 ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.927, D. 2015. 588, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; Com., 7 octobre 2014, n° 12-16.844, D. 2014. 2046 ; ibid. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Crim., 22 octobre 2014, n° 13-84.419 ; Crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.686, RTD com. 2015. 170, obs. B. Bouloc)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261574

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:39:03

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-03:32:59

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261574 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261574 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-9. ⟨halshs-02261574⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNILEHAVRE LEXFEIM
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More