Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes

Résumé

(Crim., 11 mars 2014, n° 12-86.461 ; Soc., 14 mai 2014, n° 13-13.742 ; Crim., 20 mai 2014, n° 14-83.138 ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.927, D. 2015. 588, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; Com., 7 octobre 2014, n° 12-16.844, D. 2014. 2046 ; ibid. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; Crim., 22 octobre 2014, n° 13-84.419 ; Crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.686, RTD com. 2015. 170, obs. B. Bouloc)

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  • HAL Id : halshs-02261574 , version 1

Citer

Sébastien Adalid. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-9. ⟨halshs-02261574⟩

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