Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Lutte contre le recours abusif aux contrats à durée déterminée : la Cour de justice consolide sa jurisprudence et confirme sa volonté de ne pas s'immiscer dans les réformes du droit du travail issues de la crise économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Lutte contre le recours abusif aux contrats à durée déterminée : la Cour de justice consolide sa jurisprudence et confirme sa volonté de ne pas s'immiscer dans les réformes du droit du travail issues de la crise économique

Résumé

(CJUE, 26 novembre 2014, aff. C-22/13, Mascolo, Dr. soc. 2015. 206, chron. S. Tournaux ; CJUE, 26 février 2015, aff. C-238/14, Commission c/ Luxembourg ; CJUE, 3 juillet 2014, aff. C-362/13, Fiamingo ; CJUE, 5 février 2015, aff. C-117/14, Nisttahuz Poclava)

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Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Lutte contre le recours abusif aux contrats à durée déterminée : la Cour de justice consolide sa jurisprudence et confirme sa volonté de ne pas s'immiscer dans les réformes du droit du travail issues de la crise économique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.453. ⟨halshs-02261565⟩

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