Chronique Droit européen des transports - Navigation intérieure : aménagement du temps de travail pour les personnels navigant et de bord - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Navigation intérieure : aménagement du temps de travail pour les personnels navigant et de bord

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Directive n° 2014/112/UE du Conseil du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale [UENF], l'Organisation européenne des bateliers [OEB] et la Fédération européenne des travailleurs des transports [ETF], JOUE n° L 367)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261554

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:40

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261554 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261554 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Navigation intérieure : aménagement du temps de travail pour les personnels navigant et de bord. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.429. ⟨halshs-02261554⟩

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