Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés

Résumé

(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-452/13, Germanwings GmbH c/ Ronny Henning, D. 2014. 1764)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261546 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261546 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.419. ⟨halshs-02261546⟩
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