Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Lignes directrices adoptées le 20 févr. 2014, concernant les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE n° C-99 du 12 avr. 2014, p. 3)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261545

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:30

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261545 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261545 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.417. ⟨halshs-02261545⟩

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