Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 18 mars 2014, aff. C-628/11, International Jet Management, EU:C:2014:171)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261542

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:26

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261542 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261542 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.411. ⟨halshs-02261542⟩

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