Chronique Droit européen des transports - Le transport sanitaire d'urgence peut dans une certaine mesure échapper aux lois de la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Le transport sanitaire d'urgence peut dans une certaine mesure échapper aux lois de la concurrence

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 11 décembre 2014, aff. C-113/13, Azienda sanitaria locale n° 5 « Spezzino » c/ San Lorenzo Soc. coop. sociale et a., AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; AJCT 2015. 205, obs. O. Didriche)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261541

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:25

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261541 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261541 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Le transport sanitaire d'urgence peut dans une certaine mesure échapper aux lois de la concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.410. ⟨halshs-02261541⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More