Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester

Résumé

(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13 P, Schönberger c/ Parlement européen)

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https://shs.hal.science/halshs-02261536

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:20

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Dates et versions

halshs-02261536 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261536 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.368. ⟨halshs-02261536⟩

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