Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement

Résumé

(CJUE, gr. ch., 2 décembre 2014, aff. C-378/13, Commission c/ Grèce ; CJUE, gr. ch., 2 décembre 2014, aff. C-196/13, Commission c/ Italie ; CJUE, 4 décembre 2014, aff. C-243/13, Commission c/ Suède ; CJUE, 18 décembre 2014, aff. C-640/13, Commission c/ Royaume-Uni)

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https://shs.hal.science/halshs-02261535

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:19

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Dates et versions

halshs-02261535 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261535 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Vitalité du recours en manquement sur manquement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.365. ⟨halshs-02261535⟩

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