Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues !

Résumé

(CJUE, 17 septembre 2015, aff. C-562/12, Liivimaa Lihaveis)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261532

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:15

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Dates et versions

halshs-02261532 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261532 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les jurisprudences Johnston et Oleificio Borelli, ces inconnues !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.358. ⟨halshs-02261532⟩

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