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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Les agences de l'Union européenne dans l'entre-deux constitutionnel

Résumé

CJUE 22 janvier 2015, aff. C-270/12, Royaume-Uni c/ Parlement et Conseil (AEMF ou ESMA)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261526 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261526 , version 1

Citer

Laure Clément-Wilz. Les agences de l'Union européenne dans l'entre-deux constitutionnel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.337. ⟨halshs-02261526⟩

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