Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Base juridique d'une déclaration adressée au Venezuela et assimilable à un accord dans le domaine de la pêche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Base juridique d'une déclaration adressée au Venezuela et assimilable à un accord dans le domaine de la pêche

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2014, aff. jtes C-103/12 et C-165/12, Parlement européen c/ Conseil et Commission c/ Conseil)

Mots clés

AGRICULTURE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261507

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:37:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261507 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261507 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Base juridique d'une déclaration adressée au Venezuela et assimilable à un accord dans le domaine de la pêche. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-17. ⟨halshs-02261507⟩

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