Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement

Résumé

(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni] 22 janv. 2014, UKSC 42, R [HS2 Action Alliance Limited] c/ The Secretary of State for Transport and another)

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https://shs.hal.science/halshs-02261504

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:37:34

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halshs-02261504 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261504 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.226. ⟨halshs-02261504⟩

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