Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Soins de santé (art. 35 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Soins de santé (art. 35 de la Charte)

Résumé

(CJUE, 5 décembre 2013, aff. C-159/12 à C-161/12, Alessandra Venturini c/ ASL Varese, D. 2013. 2848 ; ibid. 2014. 2021, obs. A. Laude ; RTD eur. 2014. 249, obs. A. Defossez ; ibid. 252, obs. A. Defossez)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261497 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261497 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Soins de santé (art. 35 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.180. ⟨halshs-02261497⟩
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