Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants

Résumé

(CJUE, 14 novembre 2013, aff. C-4/11, Bundesrepublik Deutschland, AJDA 2014. 336, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 2776)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:37:13

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Dates et versions

halshs-02261486 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261486 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.167. ⟨halshs-02261486⟩

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