De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Quelques réflexions autour de l'arrêt Inuit - Cour de justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, n° C-583/11-P,(CJUE, 3 oct. 2013, aff. C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, RTD eur. 2014. 389, étude François-Vivien Guiot ; ibid. 899, obs. L. Coutron)

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https://shs.hal.science/halshs-02261463

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:36:45

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Dates et versions

halshs-02261463 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261463 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.63. ⟨halshs-02261463⟩

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